Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo dell'Oro

J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17870
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo dell'Oro

NOR : EQUA9901652A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 novembre 1999, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo dell'Oro est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 8 joint audit arrêté.
Cet avenant no 8 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud, hôtel consulaire, quai L'Herminier, 20180 Ajaccio Cedex.